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Politique d’attribution des fonds

Principes d’attribution des fonds disponibles

L’attribution des fonds est conforme à la mission dont s’est dotée la Fondation du Cégep de Trois-Rivières et s’effectue dans le respect de ses statuts et règlements. Par ailleurs, l’attribution des fonds doit respecter la législation propre aux organismes de bienfaisance. La Fondation priorise les projets qui sont en harmonie avec les quatre grands axes mis de l’avant par son conseil d’administration.

Les fonds distribués ne se substituent pas aux budgets de fonctionnement d’immobilisation normalement consentis par le Cégep de Trois-Rivières. La priorité sera accordée à des biens ou des services qui ne peuvent être financés par d’autres sources.

La Fondation n’accepte en aucun cas de défrayer des déboursés récurrents, qu’ils soient de nature salariale ou autre. Les projets en lien avec la réussite et la persévérance des élèves sont favorisés alors qu’ils font partie intégrantes de ses objectifs majeurs et de son mandat d’avancement de l’éducation. De plus, la Fondation vise à ce qu’une certaine visibilité soit accordée à chaque projet.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissible à l’attribution de fonds, un élève doit:

  • être citoyenne ou citoyen canadien
  • être inscrite ou inscrit à temps complet dans un programme d’études dispensés à l’enseignement régulier au Cégep de Trois-Rivières
  • être une ou un employé du Cégep de Trois-Rivières
  • présenter un projet se déroulant sur une période définie
  • utiliser un formulaire de demande de fonds disponible sur le site web de la Fondation du Cégep de Trois-Rivière
  • respecter la date limite de dépôt

Catégories de projets admissibles et dates de tombée

La Fondation reçoit les projets pour les demandes de fonds deux fois par année, soit une fois à la session d’automne et une fois à la session d’hiver. Pour la session d’automne les projets sont acceptés entre le 15 aout et le dernier vendredi d’octobre, tandis qu’à la session d’hiver les projets sont acceptés de fin janvier jusqu’au dernier vendredi d’avril.  Ces deux appels de projets font l’objet d’annonces dans les divers outils de communication du collège. Le comité tient une réunion pour analyser les demandes de fonds au plus tard dans les 15 jours suivant la date de tombée.

Il est à noter que le concours pour les bourses se fait annuellement. La date limite pour poser sa candidature est le 9 mars 2018. Les dépliants et formulaires sont disponibles soit à la Fondation, soit au bureau des Services aux étudiants ainsi que sur le site web de la Fondation.

Les projets admissibles doivent s’inscrire dans les grands axes priorisés par le conseil d’administration de la Fondation.

Un milieu de vie favorisant la réussite éducative

Les projets qui ont une incidence positive sur la réussite éducative ont priorité. La Fondation entend supporter les étudiantes et étudiants ainsi que les membres de la communauté collégiale qui participent à des projets ou réalisations liés aux programmes d’études qui sortent de l’ordinaire. Les projets soumis doivent démontrer clairement qu’ils contribuent à la réussite éducative de l’étudiant et/ou au développement intégral de la personne. La priorité est donnée à des projets qui s’inscrivent à l’extérieur des activités propres à l’enseignement ou à l’évaluation des étudiants. Les élèves qui souhaitent présenter des projets dans cette catégorie doivent avoir complété une session d’études lors de la réalisation du projet.

Recherche et innovation

Cette catégorie souhaite apporter un soutien à la recherche disciplinaire, pédagogique, technologique ou scientifique. Une attention particulière est portée à la relève scientifique ainsi qu’aux étudiants participant à des projets de recherche. Les projets novateurs ayant une incidence positive sur le rayonnement du collège et sur la formation dispensée auront également priorité.

Développement institutionnel et régional

Cette catégorie vise principalement le soutien aux projets de développement institutionnel et qui ont été identifiés par le collège comme prioritaires. Seuls les projets approuvés par la direction du collège sont considérés dans cette catégorie. Ces projets sont présentés au conseil d’administration de la Fondation.

Mobilité étudiante

Dans le contexte de mondialisation, la Fondation souhaite permettre aux étudiants de s’adapter avec succès à cette nouvelle réalité et une des meilleures façons d’atteindre cet objectif est de favoriser la mobilité étudiante. Les projets doivent permettre de développer de nouvelles compétences et aptitudes grâce à des stages de formation et de coopération à l’étranger. Les projets doivent s’inscrire dans le prolongement des activités éducatives du cégep.

Composition du comité d’attribution

Le comité d’attribution des fonds est nommé annuellement par le conseil d’administration de la Fondation sur recommandation de la direction générale de la Fondation. Le comité est formé de :

  • un membre de la direction des études
  • un membre de la direction des services aux étudiants
  • un enseignant du secteur préuniversitaire
  • un enseignant du secteur technique
  • un membre du personnel professionnel
  • un membre du personnel de soutien
  • un élève désigné par l’A.G.E.C.T.R.
  • la directrice générale de la Fondation qui préside ledit comité

Le mandat des membres du comité d’attribution est de procéder à l’étude de toutes les demandes de fonds, conformément aux principes décrits dans la présente politique. Le comité a la responsabilité d’établir la pondération des critères dans l’évaluation des projets, de lancer les appels de projets et d’attribuer les fonds disponibles dans le respect des lignes directrices de la Fondation.

La directrice générale de la Fondation fait un rapport au conseil d’administration quant à la distribution des sommes disponibles dont les montants sont déterminés annuellement par le conseil d’administration de la Fondation. La durée du mandat des membres de ce comité est d’une année et est renouvelable.

L’attribution des fonds est effectuée en fonction des critères suivants* :

  • L’incidence positive sur la réussite et la formation des étudiants
  • Présenter un budget équilibré et réaliste
  • Le nombre de personnes bénéficiant des retombées
  • Le développement du sentiment d’appartenance
  • La conformité à la mission et aux orientations de la Fondation et du collège
  • La collaboration du personnel et de la communauté étudiante
  • La transparence du projet
  • La visibilité du projet et rayonnement du collège
  • La visibilité de la Fondation
  • La qualité du dossier présenté
  • Démontrer que la Fondation n’est pas la seule source de financement et que des efforts ont été faits pour la recherche de financement, et ce, dans le respect des diverses politiques et règlements qui existent au collège

Un budget discrétionnaire est voté annuellement par le conseil d’administration et permet à la directrice générale de répondre à certaines demandes urgentes de fonds qui ne peuvent respecter les dates fixées pour l’étude des dossiers par le comité d’attribution.

La Fondation réserve annuellement une partie de ses fonds afin de venir en aide aux étudiants ayant des difficultés financières. Les fonds attribués le sont sur recommandation et en collaboration avec les services communautaires du cégep.

*N.B. L’absence de l’un des critères ne constitue pas nécessairement une inadmissibilité du projet.

Dossier de présentation

Pour présenter son dossier, le candidat doit:

  • Utiliser le formulaire prescrit (disponible sur le site web de la Fondation)
  • Si applicable, fournir la preuve d’approbation du projet par le collège

Fournir tout autre document que vous jugez pertinent

Entrée en vigueur

La présente politique est entrée en vigueur lors de son adoption par le conseil d’administration de la Fondation le 22 novembre 2011 et a été révisée lors de la réunion du conseil d’administration de la Fondation du 23 septembre 2014.

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