Politique d’attribution des fonds
Créée en 1979, la Fondation est un outil de développement, de financement et d’avancement institutionnel mis à la disposition de la communauté interne (étudiants et employés). La Fondation a pour mission d’œuvrer au développement du Collège, à l’amélioration du milieu de vie, à l’avancement de l’éducation et de supporter les étudiantes et étudiants du Cégep de Trois-Rivières. Par ailleurs, la Fondation doit également œuvrer à maintenir son rayonnement et son leadership avec ses partenaires internes et externes.
Cultiver les projets ; le principe
L’attribution des fonds sera conforme à la mission dont s’est dotée la Fondation du Cégep de Trois-Rivières et s’effectuera dans le respect de ses statuts et règlements. Par ailleurs, l’attribution des fonds doit respecter la législation propre aux organismes de bienfaisance. Les attributions de fonds consenties par la Fondation prioriseront des projets qui sont en harmonie avec les quatre grands axes prioritaires par le conseil d’administration de la Fondation. Les fonds distribués ne se substitueront pas aux budgets de fonctionnement d’immobilisation normalement consentis par le Cégep de Trois-Rivières. La priorité sera accordée à des biens ou des services qui ne peuvent être financés par d’autres sources. La Fondation n’acceptera pas de défrayer des déboursés récurrents, qu’ils soient de nature salariale ou autre. La Fondation favorisera les projets en lien avec la réussite, le rayonnement et la persévérance des élèves qui font partie des objectifs majeurs de la Fondation et de son mandat d’avancement de l’éducation. La Fondation visera à ce qu’une certaine visibilité lui soit accordée.
Il est à noter que les concours pour les bourses font l’objet de concours séparés. Le concours pour les bourses du gala du mérite étudiant a lieu de fin janvier jusqu’à la première semaine de mars de chaque année. Les dépliants d’information et formulaires sont disponibles, soit à la Fondation, soit au bureau des services aux étudiants, ainsi que sur le site web de la Fondation.
Entrée en vigueur
La présente politique est entrée en vigueur lors de l’assemblée ordinaire du conseil d’administration du 22 novembre 2011 et modifiée le 9 mars 2023. CLIQUEZ ICI pour accéder à la politique.
Engagement du tiers
Le groupe s’engage, à la suite de l’activité / projet, à fournir à la Fondation quelques photos, une reddition de compte, ainsi qu’une description des acquis, tel quel décrit dans cette politique d’attribution. Un formulaire vous sera envoyé à cet effet en temps et lieu.
Catégories d’attribution des fonds
- Projets étudiants et pédagogiques
- Projets de la mobilité
- Fonds solidaire
- Budget participatif
- Développement institutionnel et régional
Procédure de demande d’aide financière
Pour toutes catégories, vous devez :
- Utiliser le formulaire prescrit (disponible sur le site web de la Fondation)
- Si applicable, joindre la preuve d’approbation du projet par le Collège, la lettre d’appui ou l’accord de vérification au dossier financier
- Tout autre document que vous jugez pertinent !